Politique de Droit d’Auteur (DMCA)

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Signalement d’une violation de droit d’auteur

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• - Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur prétendument enfreint.
• - Une identification précise de l’œuvre protégée qui aurait été violée, ou si plusieurs œuvres sont concernées, une liste représentative de ces œuvres.
• - L’identification du lien précis figurant sur Corvelin.fr et permettant d’accéder au contenu litigieux. Une URL claire et exacte est nécessaire.
• - Vos coordonnées complètes (nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) afin que nous puissions vous contacter.
• - Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
• - Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur concerné.
• - Toute demande ne remplissant pas ces critères pourra être considérée comme invalide.

Clause de non-responsabilité

Corvelin.fr n’héberge aucun contenu et ne saurait être tenu responsable des vidéos accessibles via les liens référencés sur notre site. Toute demande de suppression d’un contenu doit être adressée directement à la plateforme hébergeant la vidéo concernée.

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